Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
Nathalie Latger Responsable et créatrice de la marque L'Atelier Rat-Psodie dont le siège est situé :224A chemin de l'ara, 84660 Maubec
Adresse de courrier électronique : rat.psodie@gmail.com - Portable. : 06 62 45 91 72 –Tel:04 90 05 77 84
Numéro Siret : 53262705600015 - Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce - Numéro TVA intracommunautaire : non soumis
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Nathalie Latger, auto-entrepreneur - SIRET : 53262705600015- Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce - TVA non soumis, situé 224A chemin de l'ara, 84660 Maubec intervenant sous la marque L'Atelier Rat-Psodie ci- après dénommée «L'Atelier Rat-Psodie», et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier Rat-Psodie et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand L'Atelier Rat-Psodie, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier Rat-Psodie
L'Atelier Rat-Psodie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
Vous trouvez sur le site de L'Atelier Rat-Psodie pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : L'Atelier Rat-Psodie marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de L'Atelier Rat-Psodie.
Article 3 : Les Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et L'Atelier Rat-Psodie. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, L'Atelier Rat-Psodie pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par L'Atelier Rat-Psodie.
L'Atelier Rat-Psodie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
L'Atelier Rat-Psodie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Disponibilité
L'Atelier Rat-Psodie s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, L'Atelier Rat-Psodie ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.
La livraison des articles soldés se fera dans la limite du stock disponible à écouler. L'Atelier Rat-Psodie est tenu de prévenir le client lors de la préparation de la commande de l'indisponibilité d'un article soldé et lui remboursera cet article sur le champ. Le reste de la commande lui sera livré selon les conditions habituelles
Article 6 : Livraison
Frais de port
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Délai de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal, par lettre prioritaire ou colissimo, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de L'Atelier Rat-Psodie, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de l’entreprise. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de L'Atelier Rat-Psodie.
L'Atelier Rat-Psodie n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.
Lors d'un retour de La Poste pour les raisons NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), non réclamé, refusé, réexpédié, adresse incomplète, la responsabilité de L'Atelier Rat-Psodie ne saurait être mise en cause. Un nouvel envoi est soumis à la refacturation des frais de livraison.
Zone de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Europe.
Article 7 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue à la commande par chèque à l'ordre de Nathalie Latger, virement bancaire, carte bancaire, ou Paypal.
Votre règlement est à envoyer à Nathalie Latger, 224A chemin de l'ara, 84660 Maubec
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, L'Atelier Rat-Psodie reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.
Le Client doit auparavant nous en informer par mail à rat.psodie@gmail.com en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits soldés et déstockés. Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés (sauf en cas de vice-cachés).
Article 9 : Remboursement
Dans le cas où L'Atelier Rat-Psodie devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera au choix de L'Atelier Rat-Psodie par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Article 10 : Responsabilité
L'Atelier Rat-Psodie dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande à rat.psodie@gmail.com
